- conventions matrimoniales
- conventions matrimonialesbepalingen van een huwelijkscontract
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
conventions matrimoniales
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immutabilité — [ i(m)mytabilite ] n. f. • 1470; lat. immutabilitas ♦ Didact. Caractère, état de ce qui ne peut changer. ⇒ immuabilité. « Il y a une immutabilité, une rigidité française du jugement sur les ouvrages littéraires » (Gracq). ♢ Dr. Immutabilité des… … Encyclopédie Universelle
matrimonial — matrimonial, iale, iaux [ matrimɔnjal, jo ] adj. • XIVe; bas lat. matrimonialis, de matrimonium « mariage » ♦ Qui a rapport au mariage, à la vie conjugale. ⇒ conjugal. Les affaires matrimoniales. Agence matrimoniale, qui s occupe, contre… … Encyclopédie Universelle
convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… … Encyclopédie Universelle
convention — (kon van sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Convention verbale. Convention écrite. Dans toute sorte de conventions. Faire une convention. • Pourquoi veut on que … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONVENTION — n. f. Accord, pacte que deux ou plusieurs parties font ensemble. Convention expresse, verbale, par écrit. Ils ont fait une convention entre eux... La convention était que... Je m’en tiens à la convention. Il se prend aussi pour Clause, condition … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CONVENTION — s. f. Accord, pacte que deux ou plusieurs personnes font ensemble. Convention tacite, expresse, verbale, par écrit. Ils ont fait une convention entre eux, que celui... La convention était que... Je tiens la convention. Je m en tiens à la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Jean de France (1398-1417) — Pour les articles homonymes, voir Jean de France. Jean de France[1] (né le 31 août 1398, mort le 4 avril 1417) est le quatrième fils et neuvième enfant du roi Charles VI de France et d’Isabeau de Bavière. Après la mort de son frère Louis en… … Wikipédia en Français
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